Enquête publique pour constitution d’une réserve foncière

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de CHEVERNY

Par arrêté préfectoral n° 41-2022-04-13-00005 du 13 avril 2022, une enquête publique visant à déclarer d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière à CHEVERNY et une enquête parcellaire afin de délimiter les propriétés dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de cette opération seront ouvertes en cette même mairie, du mardi 10 mai 2022 à 9 heures au mardi 24 mai 2022 à 17 heures inclus.

Les dossiers seront déposés à la mairie de CHEVERNY, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Monsieur Thierry BOUFFORT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de CHEVERNY :

  • le mardi 10 mai 2022 de 9 heures à 12 heures ;
  • le samedi 14 mai 2022 de 9 heures à 12 heures ;
  • le mardi 24 mai 2022 de 14 heures à 17 heures (clôture de l’enquête).

Des observations pourront lui être adressées pendant la durée de l’enquête par voie postale à la mairie de CHEVERNY, ainsi qu’à la Préfecture de Loir-et-Cher, par voie électronique (pref-icpe@loir- et-cher.gouv.fr), lesquelles les communiqueront, sans délai, au commissaire-enquêteur. Elles seront également mises en ligne sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher : www.loir-et- cher.gouv.fr dans l’espace “publications” – « enquêtes publiques ».

Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès de la mairie de CHEVERNY au numéro de téléphone suivant : 02 54 79 97 78.

Après clôture de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de CHEVERNY et en Préfecture de Loir-et-Cher – Pôle environnement et transition énergétique – Place de la République à Blois, pendant une durée d’un an.

Les dossiers, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher pendant la même durée.

Les décisions préfectorales susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont :

  • un arrêté déclarant ou refusant de déclarer l’utilité publique de l’opération en question ;
  • un arrêté de refus ou de cessibilité des propriétés concernées.