Enquête publique du projet de PLUi-HD et du zonage d’assainissement d’AGGLOPOLYS

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Agenda

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (dit PLUi-HD) et de Zonage d’Assainissement Intercommunal d’Agglopolys et Abrogation des cartes communales de Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges , Françay, Monthou- sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancoeur

Par arrêté n° A-AR2022AS0010T en date du 21 avril 2022, le Président de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique dont les objets sont mentionnés ci-avant. Elle se déroulera pour une durée de 40 jours:

du lundi 16 mai 2022 à 09h00 au vendredi 24 juin 2022 à 12h00

Le tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Roland LESSMEISTER, comme Président de la commission d’enquête et Messieurs Martin LEDDET et Pierre TONNELLE comme membres titulaires de la dite commission. Tous trois sont retraités et inscrits sur la liste départementale d’aptitude du département d’Indre-et-Loire.

Le dossier soumis à enquête publique comporte : un dossier administratif (actes administratifs liés aux projets, bilan de concertation, avis des personnes publiques associées dont ceux de l’autorité environnementale et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels et Agricoles, notice de réponses à ces avis), un mode d’emploi du PLUi-HD et les trois projets soumis à enquête publiques (PLUi-HD et Zonage d’Assainissement Intercommunal ainsi que leur évaluation environnementale et résumé non technique respectifs, et le dossier d’abrogation des cartes communales).

Les pièces du dossier seront ainsi consultables pendant toute la durée de l’enquête :

  • au sein des huit lieux indiqués ci-après sur supports papier et numérique (ordinateur ou tablette) mis à la disposition du public gratuitement aux heures habituelles d’ouverture au public rappelées ci-dessous.
  • par voie numérique 7J/7J et 24H/24H sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête à l’attention du Président de la commission d’enquête :

Toutes les observations ou propositions déposées sur le registres numériques ou transmises par mail seront consultables sur le registre dématérialisé.

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Blois AGGLOPOLYS – Pôle Développement Territorial – à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – 34 rue de la Villette – 41 000 BLOIS.
  • sur les 8 registres d’enquêtes papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d’enquête, mis à disposition dans les lieux désignés ci-dessous.
  • lors des permanences organisées sur les 8 lieux d’enquêtes auprès de l’un des membres de la commission d’enquête :
Lieux d’enquête Jours et Heures d’ouverture des lieux d’enquête ( fériés 26/05 et 06/06) Jours et heures des permanences
Siège de l’enquête – Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys – Direction de l’urbanisme et de l’Habitat – 34 rue de la Villette, 41000 Blois (2è) du lundi au vendredi : 9h00 -13h00 / 13h30 – 17h00
sauf 27 mai
– lundi 16 mai de 14h à 17h – mercredi 25 mai de 9h à 13h
– mardi 7 juin de 14h à 17h
– jeudi 16 juin de 9h à 13h
– vendredi 24 juin de 9h à 12h
Mairie de Villebarou (41000) 9 rue Maurice Pasquier lundi et jeudi : 9h-12h15 / 14h-17h mardi : 9h-12h15 / 16h-19h
vendredi : 9h-16h       samedi : 9h-12h
– lundi 23 mai de 9h à 12h
– vendredi 03 juin de 13h à 16h
– mardi 14 juin de 16h à 19h
Mairie de Vineuil (41350) rue de la République lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h15- 12h / 13h30-17h
jeudi : 10h-12h / 13h30-18h45
– lundi 23 mai de 14h à17h
– mardi 7 juin de 9h à 12h
– lundi 13 juin de 14h à 17h
– mardi 21 juin de 14h à 17h
– jeudi 23 juin de 15h à 18h
Mairie de Cour-Cheverny (41700) 1 place de la République lundi, mardi, vendredi : 9h-12h / 13h30- 17h30
mercredi : 9h-12h30
jeudi : 14h-18h
– mercredi 18 mai de 9h à 12h
– lundi 30 mai de 14h à 17h
– jeudi 09 juin de 14h à 17h
– mercredi 22 juin de 9h à 12h
Maire de Candé-sur-Beuvron (41120) 20 rue de l’Église lundi : 13h30 – 17h
mardi au jeudi : 9h-12h30 / 13h30 – 17h
samedi : 9h-12h
– mercredi 18 mai de 14h à 17h
– samedi 04 juin de 9h à 12h
– jeudi 09 juin de 9h à 12h
Mairie de Veuzain-sur-Loire (41150) 6 rue Gustave Marc

! permanences : 5 rue Gustave Marc (face Mairie)

lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h30 / 14h-17h  sauf 27 mai
Mardi 9h-12h30
– vendredi 20 mai de 14h à 17h
– lundi 30 mai de 9h à 12h
– jeudi 16 juin de 14h à 17h
– mardi 21 juin de 9h à 12h
Mairie de Herbault (41190) 4 place de l’Hôtel de Ville lundi, vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h sauf 27 mai
mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h00
– vendredi 20 mai de 9h à 12h
– mercredi 1er juin de 9h à 12h
– lundi 13 juin de 9h à 12h
Mairie de La-Chapelle-Vendômoise (41330) 1 route de Blois du lundi au vendredi : 10h-12h / 17h-18h
sauf 27 mai
– lundi 16 mai de 9h à 12h
– mercredi 25 mai de 14h à 17h
– mercredi 1er juin de 14h à 17h

Les lieux d’enquête et les permanences sont ouverts à tous publics, résidant ou non sur la commune du lieu d’enquête.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président d’Agglopolys. Le report de cette date sera possible à la demande de la commission. A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pourront être consultés dans les 8 lieux d’enquête aux heures d’ouverture au public, sur le site du registre dématérialisé et sur le site internet d’Agglopolys.

Également, au terme de l’enquête, les projets de PLUi-HD et de zonage d’assainissement intercommunal pourront éventuellement être modifiés pour tenir compte des avis des communes, des Personnes Publiques Associées et des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête avant d’être soumis à délibération du Conseil communautaire en vue de leur approbation respective. Les cartes communales des communes concernées pourront être abrogées dès lors que le PLUi-HD sera exécutoire.

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées à AGGLOPOLYS – Direction Urbanisme Habitat : plui@agglopolys.fr