Une entreprise a sollicité la commune pour la mise à disposition temporaire de places de stationnement sur le domaine public afin de déployer une station de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour le déploiement d’une station de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, la commune de Cheverny procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
Vous trouverez les informations complémentaires dans les documents ci-joints
