A compter du 1er juillet 2022, les instruments d’information du public ont été harmonisés pour l’ensemble des collectivités .
L’affichage et la publication de la liste des délibérations examinées en conseil municipal se substituent à ceux des compte-rendus. Vous trouverez ces documents en cliquant ici
Compte rendu de conseil municipal
A compter du 1er juillet 2022, les instruments d’information du public ont été harmonisés pour l’ensemble des collectivités .
L’affichage et la publication de la liste des délibérations examinées en conseil municipal se substituent à ceux des compte-rendus. Vous trouverez ces documents en cliquant ici