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Mairie de Cheverny
Directeur de la publication
GALLARD Lionella
Maire de Cheverny
Place de la Mairie
41700 Cheverny
tel : 0254799778 / fax: 0254792011
courriel: mairie.cheverny@orange.fr

Hébergeur

EPIC Numérian (ci-après EPIC).
2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 LE POUZIN
Tel : 04 75 30 13 13 – Fax : 04 75 30 08 48

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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant à la page suivante : https://www.cnil.fr

Quelles sont les données personnelles collectées et comment ?

Par principe, ce site web ne recueille que des données anonymes. La commune de Cheverny, ne peut identifier personne grâce à ces données, ni directement, ni indirectement.

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Pourquoi sont-elles collectées ?

La commune de Cheverny ne collecte vos données sur son site que pour assurer le bon fonctionnement des téléservices qui sont mis à disposition. Ces téléservices prennent la forme de formulaires en ligne répondant à la législation sur les Saisines par Voie Electronique. Vous pouvez trouver plus d’information sur la page dédiée du site des services publics.

Qui est le responsable du traitement de ces données ?

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles.

La Commune de Cheverny,
Place de l’église 41700 Cheverny
Tel : 02 54 79 97 78
Mail : mairie.cheverny@orange.fr

est donc responsable de traitement pour ce site internet.

Conformément à ses obligations, la commune de Cheverny, a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à ses coordonnées postales ou par mail. Celui-ci est mutualisé au sein d’Agglopolys.

Quelle est la base juridique de la collecte ?

Selon les cas, il peut s’agir notamment du consentement ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Qui pourra consulter ses données ? Seront-elles transmises à des tiers ?

Les données personnelles lorsqu’elles sont collectées sont destinées aux seuls services de la commune de Cheverny,

Les destinataires sont limités au regard de la finalité pour lesquelles vos données sont collectées.

Combien de temps seront conservées les données ?

La commune de Cheverny fera son possible pour éviter de garder ces données plus que nécessaire.

Les durées de conservation des données sont définies, selon les cas, au regard des préconisations et règles applicables pour les collectivités territoriales émanant de la CNIL et des autres autorités compétentes en la matière (Archives de France).

Pour plus d’informations sur la durée de conservation d’une donnée en particulier, vous pouvez adresser votre demande au délégué à la protection des données :

• • • soit par courrier à l’adresse suivante :

Commune de Cheverny,
Place de l’église
41700 Cheverny

• • • soit par mail (dpo@agglopolys.fr)

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Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données :

• • • soit par courrier à l’adresse suivante :

Commune de Cheverny,
Place de l’église
41700 Cheverny

• • • soit par mail (dpo@agglopolys.fr)

Vous trouverez des modèles de courrier sur le site de la CNIL.

En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes