Vos démarches administratives

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Démarches les plus courantes

État Civil

Obtenir un extrait d’acte de naissance / de mariage / de décès :

– Acte de naissance : A demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms de la personne concernée par l’acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère). Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.

– Acte de mariage : A demander à la mairie du lieu du mariage en indiquant les noms des époux.  Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité et la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.

– Acte de décès : A demander à la mairie du domicile du défunt.  Joindre la photocopie du livret de famille et une enveloppe timbrée pour la réponse.

Tarifs : gratuit

Obtenir une carte identité ou un passeport biométrique

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées pourront instruire les demandes de carte nationale d’identité.

Désormais, vous devez vous rendre dans une des communes de votre choix dotées d’une station d’enregistrement des données biométriques qui sont les seules à pouvoir instruire les demandes de cartes d’identité et de passeport biométriques. Pour l’arrondissement de Blois, les mairies de Blois, Contres, Mer, Montrichard, Oucques et Vineuil en sont équipées. Elle reçoivent sur rendez-vous qui doit être pris en ligne sur rendezvousonline.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/

La Carte Nationale d’Identité

Pièces à fournir :

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, ou une copie intégrale de l’acte de mariage à demander à la mairie du lieu de mariage. En cas de renouvellement, remettre la carte périmée.
  • 2 photos d’identité réglementaires
  • 1 justificatif de domicile : une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable.

Tarif : gratuit

Le Passeport biométrique

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ou à défaut 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance). En cas de renouvellement, remettre le passeport périmé.
  • 2 photos d’identité réglementaires,
  • 1 justificatif de domicile (une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable).

Tarifs
Les tarifs applicables sont actuellement de 86 euros pour une personne majeure, de 42 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 17 euros pour un mineur âgé de moins de 15 ans.

Pour voter – Carte d’électeur et inscription sur les listes électorales

Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune mais il vous appartient de vous en assurer.

S’il s’agit d’une première inscription, d’un emménagement ou d’un déménagement, se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Union

Le Mariage Civil

Se présenter à la mairie pour retirer un dossier à remplir par les deux futurs époux.

Le PACS

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.

En savoir plus

A qui s’adresser pour enregistrer une déclaration conjointe de Pacs ?

Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs (conclusion, modification ou dissolution), les partenaires qui ont leur résidence commune en France peuvent s’adresser :
– soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune ;
– soit à un notaire

Les agents de la mairie ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils juridiques. Si besoin, nous vous invitons plutôt à contacter un notaire, avocat ou un point d’accès au droit.

Quand peut-on effectuer un enregistrement à la mairie ?

A Cheverny, l’enregistrement en mairie s’effectue uniquement sur rendez-vous au 02.54.79.97.78.

Avant toute prise de rendez-vous, nous vous invitons à consulter attentivement la notice explicative référencée ci-dessus, cerfa 52176*02 et vérifier que votre dossier est complet. Dans le cas contraire, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l’intervalle.

Le livret de famille

Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un enfant si l’un des parents est né en France ou est de nationalité française. Un dossier à remplir est à retirer à la mairie du domicile.

Enfance – jeunesse

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité. Pour une déclaration conjointe, la présence des deux parents est obligatoire.

Baptême civil

Se présenter à la mairie pour retirer un dossier.

Autorisation de sortie de territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été rétabli le 15 Janvier 2017.

Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA n°15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de sa pièce d’identité .

Journée Défense et Citoyenneté

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Ils reçoivent une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée lors de l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire…). Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 54 79 97 78.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent s’inscrire aux différents examens en fournissant l’attestation de recensement.
Par contre, pour le permis de conduire, un justificatif des obligations militaires (certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté, attestation provisoire ou certificat d’exemption) sera demandé à partir de 17 ans révolus.
Pour toute question, contacter le CSN (Centre du Service National) au 02 38 65 21 32 du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, ainsi que le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h30.

pour en savoir plus

Démarche d’obtention d’une carte grise

Les Préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation. Vous pouvez aller sur le site de l’ANTS ou chez un garagiste certifié de votre secteur qui saura vous guider dans l’exécution de ce processus.

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 15 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.

  À savoir

l'élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il vous propose les décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège
  • Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

  À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois.

Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse de votre part dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres prend sa décision.

  • Passage en 6e
  • Redoublement

Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Vous recevez ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez ensuite effectuer les démarches d'inscription au collège.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Le directeur d'école vous notifie la décision.

Si vous ne contestez pas la décision, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

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Et aussi

Démarches administratives en ligne

Le service 6Tzen.org met gratuitement à disposition des collectivités territoriales un portail de démarches en ligne, accessible sur internet et smartphone.

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