Démarches les plus courantes
État Civil
Obtenir un extrait d’acte de naissance / de mariage / de décès :
– Acte de naissance : A demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms de la personne concernée par l’acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère). Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.
– Acte de mariage : A demander à la mairie du lieu du mariage en indiquant les noms des époux. Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité et la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.
– Acte de décès : A demander à la mairie du domicile du défunt. Joindre la photocopie du livret de famille et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Tarifs : gratuit
Obtenir une carte identité ou un passeport biométrique
Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées pourront instruire les demandes de carte nationale d’identité.
Désormais, vous devez vous rendre dans une des communes de votre choix dotées d’une station d’enregistrement des données biométriques qui sont les seules à pouvoir instruire les demandes de cartes d’identité et de passeport biométriques. Pour l’arrondissement de Blois, les mairies de Blois, Contres, Mer, Montrichard, Oucques et Vineuil en sont équipées. Elle reçoivent sur rendez-vous qui doit être pris en ligne sur rendezvousonline.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
La Carte Nationale d’Identité
Pièces à fournir :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, ou une copie intégrale de l’acte de mariage à demander à la mairie du lieu de mariage. En cas de renouvellement, remettre la carte périmée.
- 2 photos d’identité réglementaires
- 1 justificatif de domicile : une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable.
Tarif : gratuit
Le Passeport biométrique
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité ou à défaut 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance). En cas de renouvellement, remettre le passeport périmé.
- 2 photos d’identité réglementaires,
- 1 justificatif de domicile (une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable).
Tarifs
Les tarifs applicables sont actuellement de 86 euros pour une personne majeure, de 42 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 17 euros pour un mineur âgé de moins de 15 ans.
Pour voter – Carte d’électeur et inscription sur les listes électorales
Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune mais il vous appartient de vous en assurer.
S’il s’agit d’une première inscription, d’un emménagement ou d’un déménagement, se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Union
Le Mariage Civil
Se présenter à la mairie pour retirer un dossier à remplir par les deux futurs époux.
Le PACS
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.
A qui s’adresser pour enregistrer une déclaration conjointe de Pacs ?
Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs (conclusion, modification ou dissolution), les partenaires qui ont leur résidence commune en France peuvent s’adresser :
– soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune ;
– soit à un notaire
Les agents de la mairie ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils juridiques. Si besoin, nous vous invitons plutôt à contacter un notaire, avocat ou un point d’accès au droit.
Quand peut-on effectuer un enregistrement à la mairie ?
A Cheverny, l’enregistrement en mairie s’effectue uniquement sur rendez-vous au 02.54.79.97.78.
Avant toute prise de rendez-vous, nous vous invitons à consulter attentivement la notice explicative référencée ci-dessus, cerfa 52176*02 et vérifier que votre dossier est complet. Dans le cas contraire, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l’intervalle.
Le livret de famille
Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un enfant si l’un des parents est né en France ou est de nationalité française. Un dossier à remplir est à retirer à la mairie du domicile.
Enfance – jeunesse
Reconnaissance anticipée d’un enfant
Se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité. Pour une déclaration conjointe, la présence des deux parents est obligatoire.
Baptême civil
Se présenter à la mairie pour retirer un dossier.
Autorisation de sortie de territoire
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été rétabli le 15 Janvier 2017.
Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA n°15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de sa pièce d’identité .
Journée Défense et Citoyenneté
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Ils reçoivent une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée lors de l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire…). Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 54 79 97 78.
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent s’inscrire aux différents examens en fournissant l’attestation de recensement.
Par contre, pour le permis de conduire, un justificatif des obligations militaires (certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté, attestation provisoire ou certificat d’exemption) sera demandé à partir de 17 ans révolus.
Pour toute question, contacter le CSN (Centre du Service National) au 02 38 65 21 32 du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, ainsi que le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h30.
Démarche d’obtention d’une carte grise
Les Préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation. Vous pouvez aller sur le site de l’ANTS ou chez un garagiste certifié de votre secteur qui saura vous guider dans l’exécution de ce processus.
Toutes les démarches
Question-réponse
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans certains cas
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires
- Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- Libéralités
- Prestations compensatoires
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Rente d'orphelin
- Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- Loyers d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Démarches administratives en ligne
Le service 6Tzen.org met gratuitement à disposition des collectivités territoriales un portail de démarches en ligne, accessible sur internet et smartphone.
Procédez dès maintenant à vos démarches en ligne (inscription liste électorale, demande d’acte d’état civil etc…) sur www.6Tzen.org dans “portail Particulier”
