Vos démarches administratives

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Démarches les plus courantes

État Civil

Obtenir un extrait d’acte de naissance / de mariage / de décès :

Acte de naissance : A demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms de la personne concernée par l’acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère). Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.

– Acte de mariage : A demander à la mairie du lieu du mariage en indiquant les noms des époux.  Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité et la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.

Acte de décès : A demander à la mairie du domicile du défunt.  Joindre la photocopie du livret de famille et une enveloppe timbrée pour la réponse.

Tarifs : gratuit

Obtenir une carte identité ou un passeport biométrique

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées pourront instruire les demandes de carte nationale d’identité.

Désormais, vous devez vous rendre dans une des communes de votre choix dotées d’une station d’enregistrement des données biométriques qui sont les seules à pouvoir instruire les demandes de cartes d’identité et de passeport biométriques. Pour l’arrondissement de Blois, les mairies de Blois, Contres, Mer, Montrichard, Oucques et Vineuil en sont équipées. Elle reçoivent sur rendez-vous qui doit être pris en ligne sur rendezvousonline.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/

La Carte Nationale d’Identité

Pièces à fournir :

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, ou une copie intégrale de l’acte de mariage à demander à la mairie du lieu de mariage. En cas de renouvellement, remettre la carte périmée.
  • 2 photos d’identité réglementaires
  • 1 justificatif de domicile : une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable.

Tarif : gratuit

Le Passeport biométrique

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ou à défaut 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance). En cas de renouvellement, remettre le passeport périmé.
  • 2 photos d’identité réglementaires,
  • 1 justificatif de domicile (une facture récente de téléphone, ou d’électricité, ou une facture de téléphone portable).

Tarifs
Les tarifs applicables sont actuellement de 86 euros pour une personne majeure, de 42 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et de 17 euros pour un mineur âgé de moins de 15 ans.

Pour voter – Carte d’électeur et inscription sur les listes électorales

Si vous venez d’avoir 18 ans, vous êtes inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune mais il vous appartient de vous en assurer.

S’il s’agit d’une première inscription, d’un emménagement ou d’un déménagement, se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Union

Le Mariage Civil

Se présenter à la mairie pour retirer un dossier à remplir par les deux futurs époux.

Le PACS

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.

A qui s’adresser pour enregistrer une déclaration conjointe de Pacs ?

Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs (conclusion, modification ou dissolution), les partenaires qui ont leur résidence commune en France peuvent s’adresser :
– soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune ;
– soit à un notaire

Les agents de la mairie ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils juridiques. Si besoin, nous vous invitons plutôt à contacter un notaire, avocat ou un point d’accès au droit.

Quand peut-on effectuer un enregistrement à la mairie ?

A Cheverny, l’enregistrement en mairie s’effectue uniquement sur rendez-vous au 02.54.79.97.78.

Avant toute prise de rendez-vous, nous vous invitons à consulter attentivement la notice explicative référencée ci-dessus, cerfa 52176*02 et vérifier que votre dossier est complet. Dans le cas contraire, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l’intervalle.

Le livret de famille

Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un enfant si l’un des parents est né en France ou est de nationalité française. Un dossier à remplir est à retirer à la mairie du domicile.

Enfance – jeunesse

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité. Pour une déclaration conjointe, la présence des deux parents est obligatoire.

Baptême civil

Se présenter à la mairie pour retirer un dossier.

Autorisation de sortie de territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été rétabli le 15 Janvier 2017.

Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA n°15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de sa pièce d’identité .

Journée Défense et Citoyenneté

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Ils reçoivent une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée lors de l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire…). Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 54 79 97 78.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent s’inscrire aux différents examens en fournissant l’attestation de recensement.
Par contre, pour le permis de conduire, un justificatif des obligations militaires (certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté, attestation provisoire ou certificat d’exemption) sera demandé à partir de 17 ans révolus.
Pour toute question, contacter le CSN (Centre du Service National) au 02 38 65 21 32 du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, ainsi que le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h30.

Démarche d’obtention d’une carte grise

Les Préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation. Vous pouvez aller sur le site de l’ANTS ou chez un garagiste certifié de votre secteur qui saura vous guider dans l’exécution de ce processus.

Toutes les démarches

Fiche pratique

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vérifié le 08 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.

Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

  À savoir

pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire
  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

  • Votre adresse et pays de résidence
  • Votre date de fin d'inscription
  • Vos informations personnelles
  • Votre situation familiale
  • Votre situation électorale
  • Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

 Attention :

le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgéé.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.

 Attention :

une fois la date d'expiration dépassée, votre dossier est archivé automatiquement. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

  • Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

    Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

    • Certificat d'inscription et de résidence
    • Carte d'inscription consulaire

    Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

  • Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

     Attention :

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, votre dossier est archivé automatiquement.

Toute demande de renouvellement sera alors rejetée. Vous recevrez un message d'erreur vous empêchant de faire aboutir votre démarche.

Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.

Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

2 options vous sont données :

  • « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » (c'est la case à cocher dans votre situation)
  • « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays »

 À noter

si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur le répertoire des électeurs (registre qui recense les listes des électeurs dans chaque consulat), cette inscription est maintenue alors que votre dossier d'inscription au registre est archivée.

 Exemple

En janvier 2017, vous avez fait pour la 1ère fois une demande d'inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, au registre des électeurs, vous avez répondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).

En janvier 2022, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.

Conséquence : en février 2022, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France, Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur le répertoire des électeurs.

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire
  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

  À savoir

les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France au moins 5 ans et qui sont à nouveau expatriées.

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

Il est recommandé de le faire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

  À savoir

votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Démarches administratives en ligne

Le service 6Tzen.org met gratuitement à disposition des collectivités territoriales un portail de démarches en ligne, accessible sur internet et smartphone.

Procédez dès maintenant à vos démarches en ligne (inscription liste électorale, demande d’acte d’état civil etc…) sur www.6Tzen.org dans “portail Particulier”