A compter du 1er juillet 2022, les instruments d’information du public ont été harmonisés pour l’ensemble des collectivités . L’affichage et la publication de la liste des délibérations examinées en conseil municipal ainsi que le procès-verbal se substituent au compte-rendu.
Le procès-verbal est rendu public après avoir été validé par le conseil municipal lors de sa prochaine séance dès lors qu’il aura été signé par le secrétaire de séance et par l’exécutif local.
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